Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site, ou toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Vendeur : Utilisateur du site dans le but de vendre ou donner un ou plusieurs articles. Acheteur : utilisateur du site dans le but d’acquérir un ou plusieurs articles, à titre gratuit ou payant. Petite annonce : Désigne la fiche de vente d’un article. Cette annonce comprend :

Le nom de l’article vendu ou proposé au don

Une brève description de l’article, éventuellement ses dimensions et son état.

Eventuellement une ou plusieurs photographies de l’article en question.

Le prix de vente de l’article, librement décidé par le vendeur et exprimé en Francs CFA TTC.

Articles : Désigne l’ensemble des biens pouvant être mis en vente ou à donner sur le site « cornichon.lu ». Articles interdits : Désigne les biens matériels ou immatériels qui ne peuvent être mis en vente sur le site « cornichon.lu ». Ces articles sont :

Les articles contraires aux bonnes mœurs

Les articles interdits en vertu de dispositions législatives en vigueur

Les articles interdits en vertu de dispositions règlementaires en vigueur Sont notamment visés les articles contrefaits, les stupéfiants, le racolage.

L’Editeur se réserve la possibilité d’engager des poursuites directement ou indirectement, au Luxembourg comme à l’étranger, contre toute personne, physique ou morale, utilisant le site « cornichon.lu » pour commercialiser des articles interdits.

En utilisant le service « cornichon.lu » les usagers s’engagent :

A maintenir à jour les informations et coordonnées mises en ligne.

A ne pas choisir d’identifiants contraires aux normes en vigueur ou de nature à porter atteinte à un tiers ou à un droit de propriété intellectuelle.

A ne pas utiliser le compte d’autrui.

A ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site via la diffusion de virus ou l’utilisation de toute autre technologie. Ou encore à saturer le service « cornichon.lu » via l’envoi d’un nombre délibérément important de requêtes simultanées dans l’intention de saturer le service.

A ne pas chercher à récupérer les informations présentes sur « cornichon.lu » et notamment les informations relatives à autrui.

A réaliser les opérations de vente en vertu du principe de bonne foi contractuelle mention.

a. Engagements des Acheteurs

Les acheteurs s’engagent :

à présenter des offres sérieuses et à ne pas mobiliser le bien proposé par un vendeur dans la seule intention de lui nuire.

en cas de réalisation d’une vente, à payer le vendeur immédiatement, ou dans un délai raisonnable convenu avec celui-ci.

à ne pas acheter d’ articles interdits au cas où de tels biens auraient été mis en ligne par un vendeur malintentionné à l’insu de l’Editeur du service.

b. Concernant les Vendeurs et vendeurs professionnels

Les Vendeurs s’engagent :

à ne pas mettre en vente d’Articles Interdits. « cornichon.lu » n’est en aucun cas responsable de la mise en ligne de tels ou autres articles mais essayera dans la mesure du possible de supprimer au plus vite les annonces comportant de tels articles. (Voir V. responsabilité pour plus d’informations).

quant à l’exactitude des informations qu’ils communiquent par le biais de leurs annonces. Notamment d’informer un éventuel acheteur des caractéristiques essentielles de l’article et d’apporter toutes les précisions nécessaires.

à supprimer leurs annonces lorsque les objets mis en vente ont été vendus.

à confirmer ou infirmer dans un certain délai son offre de vente.

à ne pas créer plusieurs annonces pour un même article.

Les vendeurs doivent en outre avoir la pleine et entière propriété du bien vendu, ainsi que la capacité de vendre.

En cas d’erreur du vendeur celui-ci assumera seul les coûts supplémentaires qui en découlent.

En plus des obligations opposables aux vendeurs particuliers, les vendeurs professionnels ont des obligations spécifiques :

Au regard du statut particulier d’un vendeur professionnel, celui-ci devra clairement s’identifier auprès du site « cornichon.lu ».

L’adresse du lieu de vente devra correspondre à l’adresse réelle du magasin ou, le cas échéant, au siège social du vendeur.

Le vendeur professionnel se doit de respecter, au même titre que les vendeurs particuliers, les règles relatives aux articles mis en vente.

Cornichon se réserve le droit de qualifier en « pro », un vendeur, qui par la nature et la quantité

Les biens vendus par le biais du site « cornichon.lu » ne peuvent être des Articles Interdits.

Ne peuvent être vendus des articles incorporels tels qu’un nom de domaine, une créance, des actions ou bien des parts sociales d’une entreprise.

En conformité avec le principe d’indisponibilité du corps humain et l’article 16 du Code Civil, il est interdit de vendre des éléments du corps humain ou bien le corps dans son ensemble.

Dans le cadre d’une démarche qualité « cornichon.lu » se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce dont des éléments seraient contraires aux dispositions générales. L’accès au site peut être interdit à toute personne ayant commis des actes nuisibles au bon déroulement des opérations de vente ou ayant tenté de porter atteinte au fonctionnement du site même.

« cornichon.lu » n’est pas responsable du contenu mis en ligne par ses membres, d’un défaut de surveillance au regard de la quantité d’annonces postées ou bien de l’usage qui est fait du site. Au regard du nombre d’annonces publiées il est impossible d’assurer une parfaite légitimité des biens proposés. Ainsi « cornichon.lu » exclut toute forme de garantie, dans les limites permises par la loi.

Un outil de signalement des annonces permet aux usagers de signaler un contenu illicite ou un abus. Son utilisation entrainera une étude de l’annonce en question avec une possible suppression ou demande de modification.

« cornichon.lu » n’est pas responsable du non-respect des modalités d’envoi de la part du vendeur et notamment des conséquences sur l’article concerné. L’acheteur ainsi lésé se devra d’adresser une réclamation auprès des autorités compétentes, à défaut de s’être entendu directement avec le vendeur.

Cornichon se réserve le droit de supprimer toutes annonces, sans préavis, dont les articles seraient contraires aux dispositions générales

Le paiement peut se faire par tous les moyens de paiement légaux. En cas de litige concernant la vente d’un article, « cornichon.lu » s’engage à produire les pièces enregistrées sur les serveurs et nature à faire foi entre les parties.

Le transfert de l’article vendu se fera selon le choix des parties.

Dans le cadre de la réalisation d’un contrat de vente entre particuliers la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix du produit concerné.

Les frais d’acte et autres accessoires sont à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire.

Le paiement doit être effectué au profit du vendeur.

Les parties définissent ensemble librement le moment où doit intervenir le paiement.

Le lieu du paiement est fixé par les parties ou, si aucun lieu n’a été décidé, au lieu où se trouve le bien au moment de la vente.

La charge de la preuve du paiement incombe à l’acheteur.

L’acheteur a l’obligation d’effectuer les actes matériels lui permettant d’entrer en possession de l’article.

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Les frais ainsi engagés peuvent permettre de faciliter la vente d’un article en améliorant par exemple la visibilité d’une annonce. Ces frais ne peuvent être remboursés en cas de non réalisation de la vente et « cornichon.lu » n’est pas responsable d’un tel échec.

Les options choisies par l’utilisateur du service doivent être payées via un mode de paiement valable. En cas de non règlement « cornichon.lu » se réserve le droit de percevoir le montant par d’autres moyens de recouvrement.